Conditions générales de vente
Les conditions de vente suivantes sont conclues d’une part par la société Bombardos SAS au capital social de 22 400€ dont le siège social est situé ZA d’Aléry – 9 Impasse de la Futaie – 74960 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro Annecy B 803331958, ci-après dénommée Bombardos SAS et gérant le site https://www.bombardos.beer/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.bombardos.beer/ dénommée ci-après « l’acheteur ».
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les suivantes conditions générales de vente présentées ci-dessous sont applicables à toutes les ventes effectuées sur le site https://www.bombardos.beer/. Elles sont consultables en français et seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi.
Ces ventes concernent les produits suivants : bières en bouteille de verre (33cl / 50cl / 75cl) et fûts de 20 litres et 30 litres.
Une vente effectuée sur le site implique donc l’adhésion sans réserve par l’acheteur à ces conditions générales de vente.
La société Bombardos SAS se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Elles seront actualisées sur cette page. Seules les conditions générales de vente en vigueur au moment de la vente sont applicables.
Conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit de vendre de l’alcool aux mineurs. Ainsi l’’acheteur déclare être majeur au moment du passage de sa commande et déclare ne pas agir pour le compte d’un mineur. La confirmation de l’âge de l’acheteur est demandée dès l’entrée sur le site internet https://www.bombardos.beer/.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sur le site sont indiqués en Euros TTC toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les tarifs sont dégressifs comme indiqués sur le site : en 33cl et 50 cl à partir de 6 bières commandées et en 75cl à partir de 3 bières commandées.
La société Bombardos SAS se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. La société Bombardos SAS s’engage à ne facturer que les prix affichés au moment de la commande.
ARTICLE 3 – DÉLAI ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Certains produits peuvent être en rupture de stock. Les produits en rupture de stock ne pourront pas être commandés et seront présentés avec une mention “indisponible”.
En cas de commande de produits indiqués comme étant disponibles mais s’avérant être en rupture de stock, la société Bombardos SAS s’engage à en informer l’acheteur par email sous 72h.
La commande ou une partie de la commande (uniquement le.s article.s en rupture de stock et cela au bon vouloir du client) sera annulée et un remboursement du montant du.des article.s en rupture de stock sera effectué.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
Afin de procéder à une commande sur le site https://bombardos.beer, l’acheteur doit sélectionner le.les article.s qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Une fois les articles visibles dans son panier l’acheteur peut valider sa commande.
L’acheteur doit ensuite compléter les informations liées à la facturation de sa commande et accepter les conditions générales en cochant la case associée.
Via le site, seul le retrait de la commande passée via le Click & collect est possible. Il s’effectue au local de la SAS Bombardos.
Il n’y a actuellement pas de possibilité de livraison.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte client afin de procéder à une commande, toutefois l’acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte client afin d’enregistrer ses informations pour une prochaine commande. En cas de fraude de la part du client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans indemnité.
L’acheteur peut choisir deux modes de paiements différents :
- paiement à la boutique : le montant de la commande devra être réglé comptant, en euros, en totalité lors du retrait de la commande directement à la brasserie (CB, Espèce ou Chèque). En cas de refus de paiement lors du retrait, la commande ne pourra pas être récupérée.
- paiement par carte bancaire : le paiement est a effectué par carte bancaire sur la plateforme sécurisée SumUp. Le paiement est intégral et immédiat. Seuls les paiements approuvés par la plateforme seront validés et permettront de conclure la vente.
Concernant SumUp :
L’’ensemble des phases de paiement que l’acheteur est amené à faire sur le site est entièrement crypté et protégé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site de la SAS Bombardos.
Le client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client communique ensuite dans un environnement sécurisé sur le site de SumUp, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
ARTICLE 5 – RETRAIT DES COMMANDES EN CLICK & COLLECT
Le seul mode de livraison possible aujourd’hui sur le site https://bombardos.beer/ est le retrait à la brasserie (Click & Collect). Au moment de finaliser votre commande, l’acheteur doit choisir la date et l’heure de retrait.
Comme précisé dans l’article 4, tous les produits présentés sur le site doivent être récupérés directement au siège social de la SAS Bombardos situé : ZA d’Aléry 9 Impasse de la Futaie – 74960 Annecy.
L’acheteur sera notifié par email dès que sa commande sera prête à être récupérée. Pour le retrait de sa commande l’acheteur doit se munir d’une pièce d’identité ainsi que de son numéro de commande.
Les plages horaires dédiées au retrait des commandes sont les suivantes :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 (hors jours fériés ou non proposés).
En dehors de ces plages horaires la commande ne pourra pas être récupérée. Si l’acheteur ne peut récupérer la commande au jour et à la date choisie, il devra contacter le vendeur par e-mail à info@bombardos.fr, en précisant le numéro de la commande et ses coordonnées téléphoniques.
Une fois la commande récupérée, son statut sera indiqué comme “Livré” sur le site.
L’acheteur est le seul responsable du transport de sa commande après le retrait.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation après retrait de sa commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les bouteilles reçues ne peuvent pas être retournées.
ARTICLE 7 – RETOUR EN CAS DE DÉFECTUOSITÉ
Conformément à la règlementation en vigueur (articles L221-4 à L211-14 du code de la consommation), les produits récupérés doivent être conformes au contrat (une vente effectuée est considérée comme un contrat). Cette garantie s’applique à l’ensemble des produits ayant un caractère défectueux (mauvais remplissage, capsule défectueuse, etc.).
Les retours doivent être effectués directement au siège social de la SAS Bombardos situé : ZA d’Aléry – 9 Impasse de la Futaie – 74960 Annecy. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour suite à une commande non conforme ou défectueuse l’acheteur peut exiger :
- l’échange du produit défectueux par un produit de même valeur
- le remboursement du produit défectueux
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
En cas de réclamation, merci de les adresser par courrier postal à l’adresse du siège social :
SAS Bombardos
ZA d’Aléry – 9 Impasse de la Futaie
74960 Annecy
ou, par e-mail à info@bombardos.fr.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://bombardos.beer/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Bombardos. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La SAS Bombardos, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour des problèmes liés à un cas de force majeur la responsabilité de la SAS Bombardos ne pourra pas non plus être engagée. Ex. Une innondation du local et la dégration d’une partie du stock.
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Bombardos SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante :
SAS Bombardos
ZA d’Aléry – 9 Impasse de la Futaie
74960 Annecy
ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.